INVESTISSEMENT EN OEUVRES D'ART DÉDUCTIONS FISCALES ACHAT OU LOCATION

A – SOCIÉTÉ – ENTREPRISE -

1- ACHAT

Selon l'article 238 AB du CGI, les entreprises qui acquièrent des œuvres d'art originales d'artistes vivants et qui les inscrivent à un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales de 20 %, une somme égale au prix d'achat dans la limite du plafond de 5/1000.

Les œuvres devront être exposées dans des lieux accessibles au public et aux salariés durant les 5 années d'amortissement.

Les œuvres d'art sont exonérées de l'assiette de calcul de la taxe professionnelle.

2- LOCATION

La location (ou l'achat ) d’œuvres d'art, crée un univers culturel de qualité au sein de l'entreprise tant pour les clients que pour les salariés.

La location peut être envisagée de manière permanente avec possibilité de changement des œuvres

chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou de manière ponctuelle dans le cadre d'un événement de quelques jours à plusieurs semaines.

Possibilité de location avec option d'achat.

B – PARTICULIER -

Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité spécifique et attractive :

Exonération de l'ISF

Taxation avantageuses des plus-values

Transmission de patrimoine : les œuvres d'art, sous certaines conditions, peuvent être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants en cas de succession

Paiement en dation de certains impôts : la loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art d'acquitter certains impôts ( ISF, droits de succession, droits de donation-partage ) en proposant une œuvre à l'État . Cette procédure est suspensive du paiement des droits.